L'interprétation à donner à l'article 29 §2 2° du CWATUP sur les zones de loisirs

• Session : 2009-2010
• Année : 2009

2 élément(s) trouvé(s).

• 06/10/2009

  Question orale de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 3 (2009-2010) (PDF) (page 76)

• 06/10/2009

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 3 (2009-2010) (PDF) (page 77)