La proposition de M. Donfut à la présidence de l'intercommunale de gaz du Hainaut par la fédération socialiste de Mons-Borinage

• Session : 2009-2010
• Année : 2009

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• 06/10/2009

  Question orale de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 6 (2009-2010) (PDF) (page 33)

• 06/10/2009

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 6 (2009-2010) (PDF) (page 34)

• 06/10/2009

  Réplique de MOUYARD Gilles

  CRIC 6 (2009-2010) (PDF) (page 35)

• 06/10/2009

  Organisation des travaux de la commission de COLLIGNON Christophe, JEHOLET Pierre-Yves, TIBERGHIEN Luc

  CRIC 6 (2009-2010) (PDF) (page 36)