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La mise en oeuvre des politiques nouvelles prévues pour 2009 en matière d'accueil des personnes handicapées

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009

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  • 06/10/2009
    Question orale de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    CRIC 7 (2009-2010) (PDF) (page 14)

  • 06/10/2009
    Réponse de TILLIEUX Eliane

    CRIC 7 (2009-2010) (PDF) (page 15)