Le financement de l'amélioration de l'accès aux personnes handicapées par la réaffectation des moyens dégagés par les économies d'énergie

• Session : 2009-2010
• Année : 2009

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• 06/10/2009

  Question orale de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

  CRIC 7 (2009-2010) (PDF) (page 16)

• 06/10/2009

  Réponse de TILLIEUX Eliane

  CRIC 7 (2009-2010) (PDF) (page 16)

• 06/10/2009

  Réplique de PREVOT Maxime

  CRIC 7 (2009-2010) (PDF) (page 17)