L'urbanisation de zones agricoles au plan de secteur

• Session : 2009-2010
• Année : 2009

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• 20/10/2009

  Question orale de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 12 (2009-2010) (PDF) (page 17)

• 20/10/2009

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 12 (2009-2010) (PDF) (page 17)

• 20/10/2009

  Réplique de MOUYARD Gilles

  CRIC 12 (2009-2010) (PDF) (page 18)