Les règles de perception des travaux dans le cadre du Plan exceptionnel d'investissement (PEI) et les malfaçons acceptées par la société de logements sociaux "Toit et moi"
Session : 2009-2010
Année : 2009
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24/11/2009
Question orale de DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique