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L'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010

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  • 05/01/2010
    Question orale de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    CRIC 59 (2009-2010) (PDF) (page 17)

  • 05/01/2010
    Réponse de MARCOURT Jean-Claude

    CRIC 59 (2009-2010) (PDF) (page 17)