/

Les limitations géographiques d'un plan communal d'aménagement du territoire

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010

2 élément(s) trouvé(s).

  • 19/01/2010
    Question orale de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    CRIC 66 (2009-2010) (PDF) (page 47)

  • 19/01/2010
    Réponse. Voir réponse à la question écrite 161 de de COSTER-BAUCHAU Sybille

    CRIC 66 (2009-2010) (PDF) (page 47)