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Les dernières déclarations du Secrétaire d'Etat à la Mobilité relatives à la taxation au kilomètre La fiscalité automobile Les primes écobonus

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010

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  • 22/02/2010
    Questions orales de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe, SAINT-AMAND Olivier à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    CRIC 71 (2009-2010) (PDF) (page 6)

  • 22/02/2010
    Réponse de ANTOINE André

    CRIC 71 (2009-2010) (PDF) (page 9)

  • 22/02/2010
    Répliques de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe, SAINT-AMAND Olivier

    CRIC 71 (2009-2010) (PDF) (page 13)