Les arrêtés d'exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion Centre-Ville

• Session : 2009-2010
• Année : 2010

3 élément(s) trouvé(s).

• 22/02/2010

  Question orale de BARZIN Anne à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

  CRIC 71 (2009-2010) (PDF) (page 36)

• 22/02/2010

  Réponse de ANTOINE André

  CRIC 71 (2009-2010) (PDF) (page 36)

• 22/02/2010

  Réplique de BARZIN Anne

  CRIC 71 (2009-2010) (PDF) (page 37)