Les conséquences financières des mesures de gratuité dans les TEC

• Session : 2009-2010
• Année : 2010

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• 23/03/2010

  Question orale de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 99 (2009-2010) (PDF) (page 7)

• 23/03/2010

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 99 (2009-2010) (PDF) (page 8)

• 23/03/2010

  Réplique de MOUYARD Gilles

  CRIC 99 (2009-2010) (PDF) (page 8)