Les modifications annoncées du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville

• Session : 2010-2011
• Année : 2010

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• 22/11/2010

  Question orale de BARZIN Anne à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

  CRIC 31 (2010-2011) (PDF) (page 23)

• 22/11/2010

  Réponse de ANTOINE André

  CRIC 31 (2010-2011) (PDF) (page 23)

• 22/11/2010

  Réplique de BARZIN Anne

  CRIC 31 (2010-2011) (PDF) (page 24)