La révision de la loi de protection du malade mentale
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
2 élément(s) trouvé(s).
- 01/02/2011
Question orale de PECRIAUX Sophie à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
CRIC 88 (2010-2011) (PDF) (page 37)
- 01/02/2011
Réponse de TILLIEUX Eliane
CRIC 88 (2010-2011) (PDF) (page 38)