Le retour d'un bourgmestre ou d'un échevin "évincé" dans le collège communal
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
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- 01/03/2011
Question orale de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRIC 106 (2010-2011) (PDF) (page 20)
- 01/03/2011
Réponse de FURLAN Paul
CRIC 106 (2010-2011) (PDF) (page 20)