Les procédures d'engagements au sein d'intercommunales

• Session : 2010-2011
• Année : 2011

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• 05/04/2011

  Question orale de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 126 (2010-2011) (PDF) (page 71)

• 05/04/2011

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 126 (2010-2011) (PDF) (page 71)

• 05/04/2011

  Réplique de DISABATO Emmanuel

  CRIC 126 (2010-2011) (PDF) (page 72)