Les suspicions de fraude à la société de logement de service public "le Confort Mosan"
Le non-respect des règles d'attribution au "Confort Mosan" dénoncé dans un audit de la SWL
Session : 2010-2011
Année : 2011
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28/06/2011
Questions orales de MEERHAEGHE Isabelle, MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique