Les plans communaux d'aménagement
La gestion administrative des dossiers de PCA (Plan communal d'aménagement)
La décision du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 sur les plans communaux d'aménagement
Session : 2010-2011
Année : 2011
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28/06/2011
Questions orales de BAYET Hugues, BORSUS Willy, MAENE Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité