La possibilité d'envoyer les convocations et ordres du jour des conseils de CPAS par courrier élecronique

• Session : 2011-2012
• Année : 2011

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• 11/10/2011

  Question orale de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 15 (2011-2012) (PDF) (page 37)

• 11/10/2011

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 15 (2011-2012) (PDF) (page 37)

• 11/10/2011

  Réplique de DISABATO Emmanuel

  CRIC 15 (2011-2012) (PDF) (page 38)