L'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents
- Session : 2011-2012
- Année : 2011
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- 15/11/2011
Question orale de BARZIN Anne à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
CRIC 32 (2011-2012) (PDF) (page 79)
- 15/11/2011
Réponse de HENRY Philippe
CRIC 32 (2011-2012) (PDF) (page 80)
- 15/11/2011
Réplique de BARZIN Anne
CRIC 32 (2011-2012) (PDF) (page 80)