Le projet de suppression des subsides aux communes pour les actions de prévention et de gestion des déchets

• Session : 2002-2003
• Année : 2003

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• 02/04/2003

  Question orale de de LAMOTTE Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 80)

• 02/04/2003

  Réponse de FORET Michel

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 81)

• 02/04/2003

  Réplique de de LAMOTTE Michel

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 83)