L'absence de décision du Gouvernement dans le dossier de la distribution de sacs prépayés par les communes pour 2012

• Session : 2011-2012
• Année : 2012

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• 10/01/2012

  Question orale de BARZIN Anne à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 62 (2011-2012) (PDF) (page 64)

• 10/01/2012

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 62 (2011-2012) (PDF) (page 65)

• 10/01/2012

  Réplique de BARZIN Anne

  CRIC 62 (2011-2012) (PDF) (page 65)