La création d'une maison de repos intercommunale

• Session : 2011-2012
• Année : 2012

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• 28/02/2012

  Question orale de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 91 (2011-2012) (PDF) (page 34)

• 28/02/2012

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 91 (2011-2012) (PDF) (page 35)