La gestion des incivilités environnementales Le manque de résultats dans la poursuite des infractions environnementales

• Session : 2011-2012
• Année : 2012

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• 27/03/2012

  Questions orales de BAYET Hugues, de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 107 (2011-2012) (PDF) (page 57)

• 27/03/2012

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 107 (2011-2012) (PDF) (page 58)

• 27/03/2012

  Répliques de BAYET Hugues, de LAMOTTE Michel

  CRIC 107 (2011-2012) (PDF) (page 59)