L'accès au bus des personnes à mobilité réduite Le nouveau mouvement de plainte des associations de personnes à mobilité réduite à l'encontre des TEC

• Session : 2011-2012
• Année : 2012

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• 03/07/2012

  Questions orales de MOUYARD Gilles, SENESAEL Daniel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 160 (2011-2012) (PDF) (page 22)

• 03/07/2012

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 160 (2011-2012) (PDF) (page 23)

• 03/07/2012

  Répliques de MOUYARD Gilles, SENESAEL Daniel

  CRIC 160 (2011-2012) (PDF) (page 24)