La reprise des vêtements usagés par les parcs à conteneurs

• Session : 2012-2013
• Année : 2012

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• 02/10/2012

  Question orale de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 5 (2012-2013) (PDF) (page 22)

• 02/10/2012

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 5 (2012-2013) (PDF) (page 23)

• 02/10/2012

  Réplique de de LAMOTTE Michel

  CRIC 5 (2012-2013) (PDF) (page 23)