Le financement du surcoût lié aux obligations prévues par les commissions paritaires dans le cadre du décret A.P.E.
- Session : 2002-2003
- Année : 2003
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- 09/07/2003
Question orale de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation
CRI 36 (2002-2003) (PDF) (page 60)
- 09/07/2003
Réponse de ARENA Marie
CRI 36 (2002-2003) (PDF) (page 60)