Les achats groupés d'énergie organisés par les pouvoirs publics
- Session : 2012-2013
- Année : 2012
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- 18/12/2012
Question orale de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
DECRET 942 n315 (2013-2014) (PDF) (page 9)
- 18/12/2012
Réponse de NOLLET Jean-Marc
CRIC 52 (2012-2013) (PDF) (page 9)