Les conséquences d'une réduction du précompte immobilier appliquée à Belgacom sur les finances des communes

• Session : 2012-2013
• Année : 2012

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• 18/12/2012

  Question orale de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 55 (2012-2013) (PDF) (page 35)

• 18/12/2012

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 55 (2012-2013) (PDF) (page 36)

• 18/12/2012

  Réplique de PREVOT Maxime

  CRIC 55 (2012-2013) (PDF) (page 38)