Le rôle de la SOGEPA dans la garantie régionale pour les emprunts contractés par les hôpitaux

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 15/01/2013

  Question orale de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

  CRIC 61 (2012-2013) (PDF) (page 27)

• 15/01/2013

  Réponse de MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 61 (2012-2013) (PDF) (page 28)

• 15/01/2013

  Réplique de de LAMOTTE Michel

  CRIC 61 (2012-2013) (PDF) (page 28)