Les dispositions relatives à la question des "sépultures à domicile" prévues par le décret du 6 mars 2009 relatif aux funérailles et sépultures

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 15/01/2013

  Question orale de BARZIN Anne à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 63 (2012-2013) (PDF) (page 57)

• 15/01/2013

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 63 (2012-2013) (PDF) (page 58)

• 15/01/2013

  Réplique de BARZIN Anne

  CRIC 63 (2012-2013) (PDF) (page 58)