L'impact sur le budget des communes et des CPAS de la mise en conformité des maisons de repos et de soins pour 2015

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 15/01/2013

  Question orale de BARZIN Anne à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 63 (2012-2013) (PDF) (page 59)

• 15/01/2013

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 63 (2012-2013) (PDF) (page 60)

• 15/01/2013

  Réplique de BARZIN Anne

  CRIC 63 (2012-2013) (PDF) (page 61)