L’absence de mesures pour la prévention des emballages
- Session : 2003-2004
- Année : 2003
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- 08/10/2003
Question orale de de LAMOTTE Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement
CRI 04 (2003-2004) (PDF) (page 64)
- 08/10/2003
Réponse de FORET Michel
CRI 04 (2003-2004) (PDF) (page 65)