Les pièges à l'emploi et la collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées sur le sujet

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 04/03/2013

  Question orale de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

  CRIC 84 (2012-2013) (PDF) (page 34)

• 04/03/2013

  Réponse de ANTOINE André

  CRIC 84 (2012-2013) (PDF) (page 35)

• 04/03/2013

  Réplique de BAYET Hugues

  CRIC 84 (2012-2013) (PDF) (page 36)