Les récentes adaptations apportées au système de titres-services
- Session : 2003-2004
- Année : 2003
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- 19/11/2003
Question orale de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation
CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 78)
- 19/11/2003
Réponse de COURARD Philippe
CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 79)