Le Département de la Police et des Contrôles (DPC)

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 28/05/2013

  Question orale de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 134 (2012-2013) (PDF) (page 28)

• 28/05/2013

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 134 (2012-2013) (PDF) (page 28)