L'état d'avancement du plan de secteur dans le dossier "Mâle Plume"

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 11/06/2013

  question orale de BARZIN Anne à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 142 (2012-2013) (PDF) (page 15)

• 11/06/2013

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 142 (2012-2013) (PDF) (page 16)

• 11/06/2013

  Répliques de BARZIN Anne

  CRIC 142 (2012-2013) (PDF) (page 16)