Les conclusions du groupe de travail chargé d'évaluer le décret relatif aux funérailles et sépultures
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
3 élément(s) trouvé(s).
- 09/07/2013
Question orale de BARZIN Anne à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRIC 163 (2012-2013) (PDF) (page 26)
- 09/07/2013
Réponse de FURLAN Paul
CRIC 163 (2012-2013) (PDF) (page 26)
- 09/07/2013
Réplique de BARZIN Anne
CRIC 163 (2012-2013) (PDF) (page 27)