Les nouveaux principes d’éxonération de cotisations sociales applicables aux APE

• Session : 2003-2004
• Année : 2004

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• 14/01/2004

  Question orale de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation

  CRI 15 (2003-2004) (PDF) (page 77)

• 14/01/2004

  Réponse de COURARD Philippe

  CRI 15 (2003-2004) (PDF) (page 78)