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Approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, §4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • N° : 858 (2012-2013) 1

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  • 12/09/2013
    Projet de décret de ANTOINE André, DEMOTTE Rudy

    DECRET 858 n1 (2012-2013) (PDF)

  • 18/09/2013
    Dépôt de ANTOINE André, DEMOTTE Rudy

    CRI 1 (2013-2014) (PDF) (page 9)

  • 18/09/2013
    Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi et de la formation et des sports de ANTOINE André, DEMOTTE Rudy

    CRI 1 (2013-2014) (PDF) (page 9)

  • 23/09/2013
    Exposé de M. Antoine de ANTOINE André

    CRIC 1 (2013-2014) (PDF) (page 5)

  • 23/09/2013
    Question orale de Mme Cassart-Mailleux "l'évolution des dossiers de la vignette routière et du prélèvement kilométrique" de CASSART-MAILLEUX Caroline

    CRIC 1 (2013-2014) (PDF) (page 6)

  • 23/09/2013
    Discussion générale de ANTOINE André, CASSART-MAILLEUX Caroline, GONZALEZ MOYANO Virginie, HAZEE Stéphane, de LAMOTTE Michel

    CRIC 1 (2013-2014) (PDF) (page 7)

  • 23/09/2013
    Examen de l'article unique de ANTOINE André, CASSART-MAILLEUX Caroline, GONZALEZ MOYANO Virginie, HAZEE Stéphane, de LAMOTTE Michel

    CRIC 1 (2013-2014) (PDF) (page 14)

  • 23/09/2013
    Adoption du projet de décret en commission de ANTOINE André, CASSART-MAILLEUX Caroline, GONZALEZ MOYANO Virginie, HAZEE Stéphane, de LAMOTTE Michel

    CRIC 1 (2013-2014) (PDF) (page 14)

  • 23/09/2013
    Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport de ANTOINE André, CASSART-MAILLEUX Caroline, GONZALEZ MOYANO Virginie, HAZEE Stéphane, de LAMOTTE Michel

    CRIC 1 (2013-2014) (PDF) (page 14)

  • 23/09/2013
    Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de ANTOINE André, CASSART-MAILLEUX Caroline, GONZALEZ MOYANO Virginie, HAZEE Stéphane, de LAMOTTE Michel

    DECRET 858 n2 (2012-2013) (PDF) (page 14)

  • 09/10/2013
    Discussion générale. M. Noiret, Rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit de ANTOINE André, CASSART-MAILLEUX Caroline, GONZALEZ MOYANO Virginie, HAZEE Stéphane, de LAMOTTE Michel

    CRI 3 (2013-2014) (PDF) (page 59)

  • 09/10/2013
    Examen de l'article unique de ANTOINE André, CASSART-MAILLEUX Caroline, GONZALEZ MOYANO Virginie, HAZEE Stéphane, de LAMOTTE Michel

    CRI 3 (2013-2014) (PDF) (page 61)

  • 09/10/2013
    Vote nominatif de ANTOINE André, CASSART-MAILLEUX Caroline, GONZALEZ MOYANO Virginie, HAZEE Stéphane, de LAMOTTE Michel

    CRI 3 (2013-2014) (PDF) (page 73)

  • 09/10/2013
    Adoption du projet de décret de ANTOINE André, CASSART-MAILLEUX Caroline, GONZALEZ MOYANO Virginie, HAZEE Stéphane, de LAMOTTE Michel

    CRI 3 (2013-2014) (PDF) (page 74)

  • 09/10/2013
    Texte adopté en séance plénière de ANTOINE André, CASSART-MAILLEUX Caroline, GONZALEZ MOYANO Virginie, HAZEE Stéphane, de LAMOTTE Michel

    DECRET 858 n3 (2012-2013) (PDF) (page 74)

  • Décret approuvant l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, §4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions de ANTOINE André, CASSART-MAILLEUX Caroline, GONZALEZ MOYANO Virginie, HAZEE Stéphane, de LAMOTTE Michel

    PARCHEMIN 858 (2013-2014) (PDF) (page 74)

  • Décret approuvant l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, §4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions de ANTOINE André, CASSART-MAILLEUX Caroline, GONZALEZ MOYANO Virginie, HAZEE Stéphane, de LAMOTTE Michel