Les "corrections financières" dans le cadre des aides agricoles réclamées par la Commission européenne

• Session : 2013-2014
• Année : 2013

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• 25/09/2013

  Question orale de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

  CRIC 8 (2013-2014) (PDF) (page 16)

• 25/09/2013

  Réponse de CASSART-MAILLEUX Caroline

• 25/09/2013

  Réplique de CASSART-MAILLEUX Caroline

  CRIC 8 (2013-2014) (PDF) (page 17)