Le plan d'ancrage et la possibilité d'acquérir des logements neufs du privé moyennant partenariat public-privé (PPP) ou une formule assouplie

• Session : 2013-2014
• Année : 2013

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• 26/11/2013

  Question orale de JAMAR Hervé à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

  CRIC 37 (2013-2014) (PDF) (page 69)

• 26/11/2013

  Réponse de NOLLET Jean-Marc

  CRIC 37 (2013-2014) (PDF) (page 70)

• 26/11/2013

  Réplique de JAMAR Hervé

  CRIC 37 (2013-2014) (PDF) (page 70)