Une taxe ou une redevance sur les lignes à hautes tension

• Session : 2013-2014
• Année : 2013

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• 26/11/2013

  Question orale de JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 39 (2013-2014) (PDF) (page 60)

• 26/11/2013

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 39 (2013-2014) (PDF) (page 61)

• 26/11/2013

  Réplique de JAMAR Hervé

  CRIC 39 (2013-2014) (PDF) (page 61)