Le volet aménagement du territoire de l’avant-projet de décret relatif aux implantations commerciales

• Session : 2013-2014
• Année : 2014

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• 21/01/2014

  Question orale de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 71 (2013-2014) (PDF) (page 24)

• 21/01/2014

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 71 (2013-2014) (PDF) (page 25)

• 21/01/2014

  Réplique de de LAMOTTE Michel

  CRIC 71 (2013-2014) (PDF) (page 26)