La concurrence que représente le travail des prisonniers pour les entreprises de travail adapté

• Session : 2013-2014
• Année : 2014

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• 25/03/2014

  Question orale de de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

• 25/03/2014

  Réponse de TILLIEUX Eliane

  CRIC 124 (2013-2014) (PDF) (page 20)

• 25/03/2014

  Réplique de de LAMOTTE Michel

  CRIC 124 (2013-2014) (PDF) (page 21)