L'évolution du dossier relatif au précompte immobilier applicable aux biens de Belgacom

• Session : 2013-2014
• Année : 2014

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• 09/04/2014

  Question orale de BARZIN Anne à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 137 (2013-2014) (PDF) (page 26)

• 09/04/2014

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 137 (2013-2014) (PDF) (page 27)

• 09/04/2014

  Réplique de BARZIN Anne

  CRIC 137 (2013-2014) (PDF) (page 28)