Le financement des zones de police et les charges incombant aux communes
- Session : 2014-2015
- Année : 2014
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- 12/11/2014
Question orale de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
CRIC 31 (2014-2015) (PDF) (page 27)
- 12/11/2014
Réponse de FURLAN Paul
CRIC 31 (2014-2015) (PDF) (page 28)