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L’interdiction pour l’IBSR de communiquer le long des routes et autoroutes régionales

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2014

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  • 09/12/2014
    Question orale envoyée antérieurement à la séance de commission du 26/11/14 de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    CRIC 50 (2014-2015) (PDF) (page 77)