L’arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne pour non-respect de la directive sur les eaux urbaines résiduaires
Session : 2014-2015
Année : 2015
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23/03/2015
Question orale de BALTUS-MÖRES Jenny à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal