La régionalisation du fonds de la sécurité routière et le financement des zones de police

• Session : 2014-2015
• Année : 2015

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• 21/04/2015

  Question orale de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

  CRIC 119 (2014-2015) (PDF) (page 10)

• 21/04/2015

  Réponse de PREVOT Maxime

  CRIC 119 (2014-2015) (PDF) (page 10)

• 21/04/2015

  Réplique de JEHOLET Pierre-Yves

  CRIC 119 (2014-2015) (PDF) (page 11)

• 21/04/2015

  Réponse à une réplique de PREVOT Maxime

  CRIC 119 (2014-2015) (PDF) (page 11)