Modification de l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial, modifié par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 208 (2014-2015) 1

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• 19/05/2015

  Proposition de décret de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri

  DECRET 208 n1 (2014-2015) (PDF)

• 20/05/2015

  Dépôt de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri

  CRI 18 (2014-2015) (PDF) (page 1)

• 20/05/2015

  Prise en considération de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri

  CRI 18 (2014-2015) (PDF) (page 3)

• 20/05/2015

  Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri

  CRI 18 (2014-2015) (PDF) (page 4)

• 01/06/2015

  Désignation de M. Dodrimont comme rapporteur de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri

  CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 37)

• 01/06/2015

  Exposé de M. Fourny, coauteur de la proposition de décret de FOURNY Dimitri

  CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 37)

• 01/06/2015

  Organisation des travaux de la commission suite au dépôt d'amendements de DODRIMONT Philippe, STOFFELS Edmund

  CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 38)

• 01/06/2015

  Amendement visant à modifier l'intitulé de la proposition de décret de DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri

  DECRET 208 n2 (2014-2015) (PDF) (page 38)

• 01/06/2015

  Amendement à l'article 1 de DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri

  DECRET 208 n3 (2014-2015) (PDF) (page 38)

• 01/06/2015

  Discussion générale de DODRIMONT Philippe

  CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 38)

• 01/06/2015

  Intégration des questions orales n° 3-1, 3-2, 3-3 et 3-4 de l'ordre du jour à la discussion générale de la proposition de décret de DODRIMONT Philippe

  CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 41)

• 01/06/2015

  Discussion générale (suite) : question orale de M. Stoffels sur "le report de l'entrée en vigueur du CoDT" + question orale de M. Henry sur "le calendrier de la réforme du CoDT" + question orale de M. Dermagne sur "le programme informatique workflow" et question orale de M. Fourny sur "les problèmes du système informatique workflow au sein de la DGO4" à M. le Ministre Di Antonio de DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri, HENRY Philippe, JEHOLET Pierre-Yves, STOFFELS Edmund

  CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 42)

• 01/06/2015

  Réponse de M. le Ministre Di Antonio aux différentes questions orales de DI ANTONIO Carlo

  CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 45)

• 01/06/2015

  Répliques de DERMAGNE Pierre-Yves, DI ANTONIO Carlo, DODRIMONT Philippe, FOURNY Dimitri

  CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 47)

• 01/06/2015

  Organisation de l'audition de l'expert informatique qui est chargé par le Gouvernement de mettre sur pied le workflow pour septembre, début octobre de DI ANTONIO Carlo, DODRIMONT Philippe, STOFFELS Edmund

  CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 49)

• 01/06/2015

  Discussion générale (suite) : répliques (suite) de DERMAGNE Pierre-Yves, DI ANTONIO Carlo, FOURNY Dimitri, HENRY Philippe, STOFFELS Edmund

  CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 50)

• 01/06/2015

  Adoption de l'amendement (Doc. 208 (2014-2015) N° 2) déposé par MM. Fourny et Dermagne de DERMAGNE Pierre-Yves, DI ANTONIO Carlo, FOURNY Dimitri, HENRY Philippe, STOFFELS Edmund

  CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 53)

• 01/06/2015

  Adoption de l'amendement à l'article 1er (Doc. 208 (2014-2015) N° 3) déposé par MM. Fourny et Dermagne de DERMAGNE Pierre-Yves, DI ANTONIO Carlo, FOURNY Dimitri, HENRY Philippe, STOFFELS Edmund

  CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 53)

• 01/06/2015

  Adoption de l'article 1er tel qu'amendé et de l'article 2 de DERMAGNE Pierre-Yves, DI ANTONIO Carlo, FOURNY Dimitri, HENRY Philippe, STOFFELS Edmund

  CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 53)

• 01/06/2015

  Vote sur l'ensemble de la proposition de décret telle qu'amendée de DERMAGNE Pierre-Yves, DI ANTONIO Carlo, FOURNY Dimitri, HENRY Philippe, STOFFELS Edmund

  CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 53)

• 01/06/2015

  Adoption de la proposition de décret telle qu'amendée, par la commission de DERMAGNE Pierre-Yves, DI ANTONIO Carlo, FOURNY Dimitri, HENRY Philippe, STOFFELS Edmund

  CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 53)

• 01/06/2015

  Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport de DERMAGNE Pierre-Yves, DI ANTONIO Carlo, FOURNY Dimitri, HENRY Philippe, STOFFELS Edmund

  CRIC 148 (2014-2015) (PDF) (page 53)

• 01/06/2015

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports de DODRIMONT Philippe

  DECRET 208 n4 (2014-2015) (PDF) (page 53)

• 17/06/2015

  Discussion générale de DERMAGNE Pierre-Yves, DODRIMONT Philippe, FOURNY Dimitri, HENRY Philippe

  CRI 20 (2014-2015) (PDF) (page 26)

• 17/06/2015

  Discussion générale (suite) : réponse de M. le Ministre Di Antonio de DI ANTONIO Carlo

  CRI 20 (2014-2015) (PDF) (page 31)

• 17/06/2015

  Discussion générale (suite et fin) : répliques de DODRIMONT Philippe, FOURNY Dimitri, HENRY Philippe

  CRI 20 (2014-2015) (PDF) (page 32)

• 17/06/2015

  Adoption du nouvel intitulé de la proposition de décret et des articles 1 et 2 de DODRIMONT Philippe, FOURNY Dimitri, HENRY Philippe

  CRI 20 (2014-2015) (PDF) (page 33)

• 17/06/2015

  Vote sur l'ensemble de la proposition de décret de DODRIMONT Philippe, FOURNY Dimitri, HENRY Philippe

  CRI 20 (2014-2015) (PDF) (page 36)

• 17/06/2015

  Adoption de la proposition de décret de DODRIMONT Philippe, FOURNY Dimitri, HENRY Philippe

  CRI 20 (2014-2015) (PDF) (page 36)

• 17/06/2015

  Texte adopté en séance plénière de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri

  DECRET 208 n5 (2014-2015) (PDF) (page 36)

• 17/06/2015

  Décret visant à modifier l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial, modifié par le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 et par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri

  PARCHEMIN 208 (2014-2015) (PDF) (page 36)

• Décret visant à modifier l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement territorial, modifié par le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 et par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri